Photo Exploitant maritime : connaître ses droits

Exploitant maritime : connaître ses droits


Exploitant maritime : connaître ses droits

Comme de nombreux métiers, celui de l'exploitation marine est régie par une législation qui lui est propre. Le droit maritime s'applique à tout exploitant maritime, du propriétaire de bateau à l'assistant. Voici les droits de l'exploitant maritime.

Les droits de l'exploitant maritime

L'exploitant maritime est une personne qui travaille dans le monde des ports, de transports ainsi que des logistiques par voie maritime. Ses droits sont bien encadrés dans l'ensemble des métiers en rapport à la mer et à ses dépendants. Le premier exploitant maritime est le propriétaire de navires qui doit respecter les conventions internationales. Le respect de ces conventions permet d'unifier le droit dans le domaine de l'exploitation maritime internationale.

Un des points importants des droits de chaque exploitant maritime est la limitation des responsabilités concernant l'obligation de réparation en cas de problèmes sur le bateau. Cela concerne aussi l'identification des entités responsables qui doivent supporter les risques de l'exploitation du navire. Puisqu'un bateau va d'un port à un autre, la réglementation est différente d'une région à une autre. C'est pourquoi les conventions internationales sont importantes dans l'application du droit de l'exploitant. L'élaboration de ces conventions implique la prise en compte des principes fondamentaux de plusieurs droits maritimes.

Le droit maritime

Le droit maritime constitue le droit des éléments liés à des évènements ou à des activités en rapport à la mer et à ses exploitants. Il traite les affaires correspondant aux navigants, aux exploitants ainsi qu'aux infrastructures utilisées. Le droit maritime impose à l'exploitant d'établir des contrats d'affrètement et de transport pour l'ensemble de ses activités. L'exploitant est de même tenu de se conformer aux droits de la sécurité et de la vente maritime.

Ce droit impose également d'être conforme par rapport aux assurances et aux différents événements de la mer. L'exploitant est obligé de connaitre le régime juridique de son navire et les termes de responsabilité des équipages. Il doit bien sûr connaitre les tenants et aboutissants des contentieux dans un contrat de transport maritime et du droit des espaces océaniques. Il se trouve aussi sous la contrainte des règlementations de la protection du littoral et même de la question du développement durable.

La spécificité du droit maritime

Un des volets les plus importants du droit maritime est celui du commerce. Chaque pays possède ses propres lois et conventions en termes de commerce par voie maritime. L'exploitant doit donc être au fait des mises à jour du droit maritime. Il y a en outre une grande différence entre le droit civil et le droit du commerce maritime qu'il faut que l'exploitant connaisse.

Avoir la licence d'exploitation est bien évidemment le droit fondamental de tout exploitant maritime. Maîtriser tous les risques (physiques, économiques, etc.) fait partie de son métier avec une connaissance approfondie des normes spécifiques. ECOFIP participe au développement des économies des DOM-TOM et contribue donc à l'essor du commerce maritime car ces régions sont isolées. A travers le financement de défiscalisation, ECOFIP touche 8 territoires d'outre-mer et s'inscrit comme le leader du montage en loi Girardin dans ces régions.